Mise en œuvre de la démarche d’un CPOM dans un établissement ou service médico-social (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens)

Jour 1 : Les Fondamentaux

• Le cadre légal et réglementaire, cadre juridique, les établissements concernés et le périmètre; Le vocabulaire du CPOM
• Les principes et objectifs du CPOM (nouvelle génération) - Les enjeux d’une contractualisation avec les gestionnaires dans le secteur médico-social (PA, PH et ASE)
• L’étude de la mise en place des outils de la loi du 2 janvier 2002, le lien avec les résultats de l’évaluation interne et externe
• Le travail transversal de concertation entre les administrations compétentes : l'ARS, le CD
• Les aspects et enjeux financiers d’un CPOM

Jour 2 : Négociation et formalisation / Le suivi du CPOM

• Préparation et mise en œuvre de la démarche de contractualisation : les critères d’éligibilité à la contractualisation. Le diagnostic partagé : points forts et points faibles de l’établissement
• Négociation et formalisation d’un CPOM

     - Définition de la dotation globale commune (DGC)

     - Formalisation d'un CPOM

     - Définition des modalités d’un éventuel avenant et définition de celui-ci. §2A. Définition des modalités d’organisation et des différents documents afférents au dialogue de gestion

• Définition des modalités d’organisation et des différents documents afférents au dialogue de gestion
• Modalité d’organisation du renouvellement du CPOM
• Le suivi du CPOM

     - Le dialogue de gestion

     - La formalisation d’avenant