Nos Prestations & Méthodologies

La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)

La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est applicable depuis le 1er janvier 2024. Elle va imposer progressivement aux entreprises de publier chaque année un rapport de durabilité, preuve tangible de leurs actions pour les transitions durables.
 
Progressivement, la CSRD vient remplacer la déclaration de performance extra-financière (DPEF) pour élargir son périmètre et concerner les entreprises de plus de 250 salariés et toutes les entreprises cotées, soit 50 000 entreprises européennes.

Audit Déclarations de Performances Extra Financières (DPEF)

Missions de validation/vérification de la déclaration de performance extra-financière, cet outil de pilotage stratégique sur les questions sociales, environnementales et sociétales de vos activités, ainsi que les modes de gouvernance de votre structure.

 

Audit pour validation/vérification des sociétés à mission

Mission de validation/vérification du respect des objectifs statutaires  au titre  de qualité de société à mission, afin d'attester du sens que vous donnez au projet de votre entreprise et de prouver la mobilisation et l'engagement du management par des actions en faveur des enjeux actuels pour l’environnement.

 

Label Relations Fournisseurs & Achats Responsables

Evaluation de la responsabilité sociétale dans la politique d'achat, les enjeux et bénéfices directs des achats responsables, les bonnes pratiques pour une politique d'achat responsable et les indicateurs RSE à suivre.

 

Accompagnement et Formations

Assistance technique et conseil : aide à l’élaboration du reporting RSE, aide à la création de label RSE, aide au déploiement d’une politique RSE

Formations diverses sur mesure pour le déploiement de votre politique RSE et dans le domaine médico-social 

La série de normes baptisée AA1000 fournit un cadre à l’identification des priorités en matière de développement durable et un guide pour l’appréciation de l’information communiquée.
La Global Reporting Initiative (GRI) propose un cadre harmonisé, des principes et des indicateurs pour rendre compte des performances RSE. C’est aujourd’hui le standard le plus répandu dans le monde occidental pour juger de la qualité d’un rapport RSE. La version 4 a été publiée en 2013.
Le référentiel ISAE 3000, développé par la Fédération internationale des experts comptables, établit les principes de base et les procédures d'audit pour des missions de vérification des informations extra-financières.
D’autres initiatives sont potentiellement porteuses d’améliorations, notamment l’IIRC (International Integrated Reporting Committee) dont l’objectif est de rassembler l’information financière, environnementale, sociale et de gouvernance, dans un format clair, concis, cohérent et comparable afin de mieux rendre compte de la performance globale d’une organisation. 

L’approche méthodologique RSE France 26000 est une approche qui permet de rendre compte de la tangibilité d’une démarche sur les champs d’action définis dans la norme ISO 26000. Les champs sont hiérarchisés en fonction de la matérialité des enjeux (largement tributaire du secteur d’activité et du territoire d’implantation). L’analyse prend appui sur la logique du PDCA bien connue de toutes les organisations qui pratiquent l’amélioration continue.

En accord avec les exigences de la norme ISO 17029, nous avons élaboré un programme de validation/ vérification des DPEF (déclarations de performance extra-financières) ainsi qu’un programme de validation/ vérification des objectifs statutaires d’une société à mission.

La revue de pré-engagement et d'Engagement :

 Consiste à valider les éléments suivants, avant d’engager RSE France et à valider le faisabilité de la mission.

• Vos attentes sont clairement définies,
• Les informations nécessaires à la calibration de la mission sont bien disponibles,

 

La Lettre de Mission :

• Notre proposition commerciale accompagnées de nos CGV et du programme de Vérification

 

La réalisation de la Mission :

• La planification des interventions : le planning des interventions et modalités de vérification
• Le rapport interne des diligences effectuées : rapport complet de l'ensemble des examens pratiqués et conclusions

 

La Revue et décision :

• Vérification formelle du suivi du programme de Vérification et des critères nous permettant d'émettre l'AVIS.

 

L'émission de l'Avis :

• Avis sur la conformité et la sincérité de la déclaration de performance extra-financière,
• Avis sur l’atteinte des objectifs statutaires constitutifs de la mission

 

Faits ou informations nouveaux après Émission de l'Avis :

Si des faits ou informations nouveaux susceptibles d’affecter l’avis de vérification de manière significative sont découverts après la date de délivrance, RSE France en informe dès que possible le client et prend les mesures appropriées, notamment analyse la situation avec le client et détermine si l’avis de vérification nécessite d’être révisé ou retiré et établit une fiche de dysfonctionnement. Si l’avis de vérification nécessite une révision, RSE France met en œuvre le processus de délivrance d’un nouvel avis incluant les motifs précis de la révision. Ceci peut comprendre la répétition des étapes pertinentes du processus de vérification. RSE France communique à toutes les parties intéressées sur le fait que la fiabilité de l’avis initial peut désormais être remise en cause au regard de faits ou informations nouveaux.

 

Dispositions relatives à l'impartialité :

Les activités d’OTI sont menées de manière impartiale, conformément aux pratiques professionnelles.

Ces principes déontologiques sont autant de garanties de l’impartialité et de l’indépendance de RSE France lui permettant ainsi d’assurer son rôle d’organisme tiers indépendant conformément à la Norme ISO 17029, en vue de réaliser les missions de vérification notamment RSE France reste indépendant vis-à-vis des différentes parties prenantes à son activité. Notre organisation a pris les dispositions nécessaires afin d’éviter tout conflit d’intérêt et fait l’objet de dispositions spécifiques de management garantissant son impartialité.

Ces dispositions sont applicables à notre organisation dans son processus de Vérification ainsi qu'à l'ensemble des intervenants concernés.