Nos prestations
Nos prestations de vérification des informations de durabilité
La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)
La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est applicable depuis le 1er janvier 2024. Elle va imposer progressivement aux entreprises de publier chaque année un rapport de durabilité, preuve tangible de leurs actions pour les transitions durables.
Progressivement, la CSRD vient remplacer la déclaration de performance extra-financière (DPEF) pour élargir son périmètre et concerner progressivement de nombreuses entreprises.
En savoir plus sur notre offre et notre partenariat avec Arthaud & Associés et DS Avocats
Audit pour validation/vérification des sociétés à mission
Mission de validation/vérification du respect des objectifs statutaires au titre de qualité de société à mission, afin d'attester du sens que vous donnez au projet de votre entreprise et de prouver la mobilisation et l'engagement du management par des actions en faveur des enjeux actuels pour l’environnement.
En savoir plus sur notre offre d'audit pour les sociétés à mission
Label Relations Fournisseurs & Achats Responsables
Evaluation de la responsabilité sociétale dans la politique d'achat, les enjeux et bénéfices directs des achats responsables, les bonnes pratiques pour une politique d'achat responsable et les indicateurs RSE à suivre.
En savoir plus sur le Label Relation Fournisseurs et Achats Responsables
Accompagnement et Formations
- Assistance technique et conseil : aide à l’élaboration du reporting RSE, aide à la création de label RSE, aide au déploiement d’une politique RSE
- Formations diverses sur mesure pour le déploiement de votre politique RSE.
Notre approche méthodologique
Nos méthodologies, qu’elles concernent l’élaboration et le déploiement d’une politique RSE, l’évaluation des engagements RSE ou la vérification du reporting RSE, prennent appui sur des référentiels internationaux incontournables.
Publiées en novembre 2010, les lignes directrices de l’ISO 26000, adossées aux normes internationales de comportement (conventions de l’OIT, engagements de l’ONU : Global Compact / Pacte Mondial, principes directeurs de l’OCDE…), définissent les champs d’action possibles de la Responsabilité Sociétale pour tout type d’organisation. Signées par un grand nombre de pays, elles constituent le principal référentiel opposable pour concevoir et déployer une politique RSE.
Notre processus de vérification
En accord avec les exigences de la norme ISO 17029, nous avons élaboré un programme de vérification de durabilité des informations (CSRD) REF : T RD RSEF 1 Programme de vérification d'une Déclaration de durabilité CSRD, ainsi qu’un programme de vérification des objectifs statutaires d’une société à mission REF : T SM RSEF 1 Programme de vérification pour une SM.
La revue de pré-engagement et d'Engagement :
Consiste à valider les éléments suivants, avant d’engager RSE France et à valider le faisabilité de la mission.
- Vos attentes sont clairement définies,
- Les informations nécessaires à la calibration de la mission sont bien disponibles,
La Lettre de Mission :
- Notre proposition commerciale accompagnées de nos CGV et du programme de Vérification
La réalisation de la Mission :
- La planification des interventions : le planning des interventions et modalités de vérification
- Le rapport interne des diligences effectuées : rapport complet de l'ensemble des examens pratiqués et conclusions
La Revue et décision :
- Vérification formelle du suivi du programme de Vérification et des critères nous permettant d'émettre l'AVIS.
L'émission de l'Avis :
- Avis sur la conformité et la sincérité de la déclaration de performance extra-financière,
- Avis sur l’atteinte des objectifs statutaires constitutifs de la mission
Faits ou informations nouveaux après Émission de l'Avis :
Si des faits ou informations nouveaux susceptibles d’affecter l’avis de vérification de manière significative sont découverts après la date de délivrance, RSE France en informe dès que possible le client et prend les mesures appropriées, notamment analyse la situation avec le client et détermine si l’avis de vérification nécessite d’être révisé ou retiré et établit une fiche de dysfonctionnement. Si l’avis de vérification nécessite une révision, RSE France met en œuvre le processus de délivrance d’un nouvel avis incluant les motifs précis de la révision. Ceci peut comprendre la répétition des étapes pertinentes du processus de vérification. RSE France communique à toutes les parties intéressées sur le fait que la fiabilité de l’avis initial peut désormais être remise en cause au regard de faits ou informations nouveaux.
Dispositions relatives à l'impartialité :
Les activités d’OTI sont menées de manière impartiale, conformément aux pratiques professionnelles.
Ces principes déontologiques sont autant de garanties de l’impartialité et de l’indépendance de RSE France lui permettant ainsi d’assurer son rôle d’organisme tiers indépendant conformément à la Norme ISO 17029, en vue de réaliser les missions de vérification notamment RSE France reste indépendant vis-à-vis des différentes parties prenantes à son activité. Notre organisation a pris les dispositions nécessaires afin d’éviter tout conflit d’intérêt et fait l’objet de dispositions spécifiques de management garantissant son impartialité.
Ces dispositions sont applicables à notre organisation dans son processus de Vérification ainsi qu'à l'ensemble des intervenants concernés.
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