Méthodologies et Process
Notre approche méthodologique
Nos méthodologies, qu’elles concernent l’élaboration et le déploiement d’une politique RSE, l’évaluation des engagements RSE ou la vérification du reporting RSE, prennent appui sur des référentiels internationaux incontournables.
Publiées en novembre 2010, les lignes directrices de l’ISO 26000, adossées aux normes internationales de comportement (conventions de l’OIT, engagements de l’ONU : Global Compact / Pacte Mondial, principes directeurs de l’OCDE…), définissent les champs d’action possibles de la Responsabilité Sociétale pour tout type d’organisation. Signées par un grand nombre de pays, elles constituent le principal référentiel opposable pour concevoir et déployer une politique RSE.
Notre processus de vérification
En accord avec les exigences de la norme ISO 17029, nous avons élaboré un programme de vérification de durabilité des informations (CSRD) REF : T RD RSEF 1 Programme de vérification d'une Déclaration de durabilité CSRD, ainsi qu’un programme de vérification des objectifs statutaires d’une société à mission REF : T SM RSEF 1 Programme de vérification pour une SM.
La revue de pré-engagement et d'Engagement :
Consiste à valider les éléments suivants, avant d’engager RSE France et à valider le faisabilité de la mission.
- Vos attentes sont clairement définies,
- Les informations nécessaires à la calibration de la mission sont bien disponibles,
La Lettre de Mission :
- Notre proposition commerciale accompagnées de nos CGV et du programme de Vérification
La réalisation de la Mission :
- La planification des interventions : le planning des interventions et modalités de vérification
- Le rapport interne des diligences effectuées : rapport complet de l'ensemble des examens pratiqués et conclusions
La Revue et décision :
- Vérification formelle du suivi du programme de Vérification et des critères nous permettant d'émettre l'AVIS.
L'émission de l'Avis :
- Avis sur la conformité et la sincérité de la déclaration de performance extra-financière,
- Avis sur l’atteinte des objectifs statutaires constitutifs de la mission
Faits ou informations nouveaux après Émission de l'Avis :
Si des faits ou informations nouveaux susceptibles d’affecter l’avis de vérification de manière significative sont découverts après la date de délivrance, RSE France en informe dès que possible le client et prend les mesures appropriées, notamment analyse la situation avec le client et détermine si l’avis de vérification nécessite d’être révisé ou retiré et établit une fiche de dysfonctionnement. Si l’avis de vérification nécessite une révision, RSE France met en œuvre le processus de délivrance d’un nouvel avis incluant les motifs précis de la révision. Ceci peut comprendre la répétition des étapes pertinentes du processus de vérification. RSE France communique à toutes les parties intéressées sur le fait que la fiabilité de l’avis initial peut désormais être remise en cause au regard de faits ou informations nouveaux.
Dispositions relatives à l'impartialité :
Les activités d’OTI sont menées de manière impartiale, conformément aux pratiques professionnelles.
Ces principes déontologiques sont autant de garanties de l’impartialité et de l’indépendance de RSE France lui permettant ainsi d’assurer son rôle d’organisme tiers indépendant conformément à la Norme ISO 17029, en vue de réaliser les missions de vérification notamment RSE France reste indépendant vis-à-vis des différentes parties prenantes à son activité. Notre organisation a pris les dispositions nécessaires afin d’éviter tout conflit d’intérêt et fait l’objet de dispositions spécifiques de management garantissant son impartialité.
Ces dispositions sont applicables à notre organisation dans son processus de Vérification ainsi qu'à l'ensemble des intervenants concernés.
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