Vérification de votre qualité de Société à Mission
Qu’est-ce qu’une société à mission ?
Une "société à mission" est une entreprise qui s'engage à poursuivre, en plus de son but lucratif (objectif de rentabilité), des objectifs environnementaux et sociaux, en lien avec sa raison d'être.
En s'engageant en tant que société à mission, une entreprise formalise sa volonté de contribuer à l'intérêt général et de concilier performance économique et impact positif sur la société et l'environnement.
La qualité de société à mission a été instaurée en France par la loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) de 2019. La loi a introduit dans le Code du commerce la notion de "société à mission" comme une qualité que l'entreprise peut choisir d'adopter et d’intégrer dans ses statuts.
Toute entreprise peut devenir société à mission, quels que soient sa taille (de la TPE à l’ETI), son secteur d’activité et son statut juridique.
A ce jour, plus de 2100 entreprises sont sociétés à mission en France et plus d’ 1 million de salariés travaillent dans une société à mission.
Une approche sur-mesure, reconnue et accréditée
- Des entretiens ciblés avec les membres de votre comité de mission et certains pilotes de processus, en lien avec vos objectifs statutaires.
- Des consultations documentaires approfondies. Ces modes de vérification constituent nos principaux canaux de collecte de preuves, nous permettant d’émettre un avis fiable sur votre capacité à exercer votre mission et à atteindre les objectifs fixés.
Selon la taille de votre entreprise, cette évaluation doit être effectuée :
- Pour les sociétés de 50 salariés et plus : sous 18 mois, puis tous les 2 ans.
- Pour les sociétés de moins de 50 salariés : sous 2 ans, puis tous les 3 ans.
Le rapport de contrôle que nous vous remettrons devra être rendu public, ce qui ajoutera une garantie de transparence essentielle pour valoriser vos engagements. Faites-vous accompagner dans votre transformation par RSE France !
- Des entretiens ciblés avec les membres de votre comité de mission et certains pilotes de processus, en lien avec vos objectifs statutaires.
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Selon la taille de votre entreprise, cette évaluation doit être effectuée :
- Pour les sociétés de 50 salariés et plus : sous 18 mois, puis tous les 2 ans.
- Pour les sociétés de moins de 50 salariés : sous 2 ans, puis tous les 3 ans.
Le rapport de contrôle que nous vous remettrons devra être rendu public, ce qui ajoutera une garantie de transparence essentielle pour valoriser vos engagements. Faites-vous accompagner dans votre transformation par RSE France !
Société à mission, une dynamique d’amélioration continue
Les avantages à faire reconnaître votre entreprise en tant que société à mission sont multiples :
- Se fixer un cap : interroger la finalité et la culture de son entreprise, et l’ancrer sur un temps long
- Renforcer la pérennité de son activité en conjuguant impact social, environnemental et économique positifs
- Mettre la gouvernance au service de l’entreprise
- Développer l’engagement des collaborateurs et la marque employeur en redonnant du sens à l’entreprise
- Embarquer son écosystème et améliorer la confiance des acteurs par le partage de ses engagements
- Renforcer la réputation de l’entreprise auprès de ses clients
- Développer l’innovation : pour atteindre ses objectifs et adresser ses enjeux environnementaux et sociaux, la société à mission est souvent amenée à repenser son modèle d’affaires, ses produits, ses services ou encore ses processus.
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